Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 9 novembre 2017.

1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont proposées par la société Boxlabs (ci-après "La Société"), société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 832 347 876 00019, dont le siège social est 3, Place de la Mairie – 91810 VERT LE GRAND. Son numéro de téléphone non surtaxé est le , son adresse de courrier électronique est contact@boxlabs.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR91832347876.

La société est propriétaire et éditeur du site internet www.otakubox.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, domiciliée au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, joignable au 09.72.10.10.07.

Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre Costa.

Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de souscrire à un abonnement lui permettant de recevoir mensuellement une boîte (ci-après la "Box") contenant des produits dont le nombre peut varier selon les Box, conformément aux spécifications disponibles sur le Site, et relatifs à l’univers du manga (les ‘’ produits ‘’).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Application et opposabilité des cgv

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

2. Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de Box s’opère sur la base d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, avec prélèvement mensuel, résiliable à tout moment par le Client.

Les produits compris dans les Box ne sont pas connus du Client lors de la souscription de l’abonnement et permettent ainsi au Client de découvrir le contenu des Box uniquement à leur réception, afin de conserver un effet de surprise.

2.1 L’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à l’abonnement sur le Site, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une Box qui lui sera expédiée tous les mois jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini lors de la Commande.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article «désabonnement », le Client se verra prélevé la somme spécifiée lors de sa Commande initiale, automatiquement chaque mois en paiement de la Box du mois suivant, moins de 10 jours suivant l’expédition de ladite Box. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa Commande, et après avoir vérifié le contenu de la Commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Après la validation de sa Commande le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison de sa Commande, ainsi que les coordonnées de facturation si elles sont différentes.

2.2 Modalités de l’abonnement

La Société confirmera la Commande de chaque Client par courrier électronique.

La première Box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la box du mois de l’abonnement est encore disponible sur le Site.

Il est expressément convenu que si la Société est dans l’impossibilité de livrer une Box en raison d’un manquement de l’un de ses fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la commande), le Client en sera informé dans les plus brefs délais par tout moyen et ne sera pas débité du montant de la box concernée. Dans cette hypothèse, la Société ne pourra être tenue responsable de l’éventuel préjudice subi par le Client, la situation étant parfaitement indépendante de sa volonté et du fait d’un tiers.

2.3 Désabonnement

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.

Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le Site.

3. Prix et conditions de paiement de la commande

3.1 Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des abonnements, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

3.2 Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

3.3 Le prix indiqué à l’occasion de la Commande comprend la souscription d’un abonnement pour le mois en cours ainsi que les frais de livraison en point Relay.

3.4 Le montant de la Commande, indiqué à cette occasion, représente le prix mensuel de l’abonnement. Cette somme est donc payable tous les mois pendant toute la durée dudit abonnement.

3.5 La Commande sur le Site est payable en euros. Le paiement doit être réalisé au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

3.6 Le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

3.7 Les prélèvements mensuels en vertu de l’abonnement se feront directement sur le compte bancaire associé à la carte bancaire utilisée lors de la Commande.

3.8 Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

3.9 La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

4. Livraison

4.1 Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

4.2 La Société s'engage à livrer le ou les produit(s) entre le 10 et le 15 de chaque mois. Toutefois, une variation inférieure à 8 jours dans la date de livraison ne saurait engager la responsabilité de la Société.

4.3 Lors de la Commande, le Client dispose d’une option relative aux modalités de livraison de sa Commande. Le Client peut ainsi choisir que sa Commande soit livrée, soit dans un point Relay de son choix, les frais de port étant alors compris dans le prix de l’abonnement, soit directement à l’adresse de son choix en Colissimo, les frais de port relatifs à cet envoi venant alors en sus du prix de la Commande. En tout état de cause, dans une hypothèse comme dans une autre, le lieu de livraison sera ci-après désigné comme « l’adresse de livraison ».

4.4 Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

4.5 Le Client doit s’assurer que les informations communiquées à l’occasion de sa Commande sont correctes, et qu’elles le restent pendant toute la durée de l’abonnement. Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

4.6 La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

4.7 En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’article 5 des présentes CGV.

5. Service client

5.1 Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

5.2 Le Service Client de La Société est accessible entre 8h30 et 16h30 en utilisant les coordonnées suivantes :

7. Garanties légales

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :
  1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté .

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@otakubox.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 3 place de la mairie, 91810 Vert-le-grand, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

9. Obligations du client

9.1 Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

9.2 Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

9.3 Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

9.4 Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

10. Droit de rétractation

10.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

10.2 Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 3 place de la mairie – 91810 Vert-le-grand ou par courriel à contact@boxlabs.fr.

10.3 En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

10.4 Le Client doit retourner l’intégralité de la Box, dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 3 place de la mairie – 91810 Vert-le-grand. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).

10.5 La notification de la volonté de se rétracter par le Client entraine de facto l’annulation et/ou la résiliation de son abonnement pour l’avenir.

10.6 Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son ou ses produit(s).

10.7 En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produit qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

10.8 Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

11. Responsabilité

11.1 La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

11.2 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

11.3 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

11.4 La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

11.5 Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

11.6 Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

12. Donneés personnelles – cookies – sécurité

12.1 La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

12.2 Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

12.3 À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2121561

12.4 La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

12.5 Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

12.6 Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

12.7 La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

12.8 Obligations des Clients :

12.9 En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

12.10 En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

12.11 Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

12.12 Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@boxlabs.fr

12.13 Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

13. Cookies et outils statistiques

13.1 Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

13.2 Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

13.3 Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

13.4 Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

13.5 Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

14. Securité

14.1 Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

15. Propriété intellectuelle

15.1 L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

15.2 Le nom et la marque Okatubox, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

15.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

15.4 Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

16. Newsletter

16.1 En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

16.2 Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

16.3 Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

17. Loi applicable et attribution de juridiction

17.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

17.2 Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

17.3 En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

Formulaire de rétractation

À l'attention de :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.